Politique de confidentialité

PALAZZO EVENTS accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses clients, prospects, partenaires et utilisateurs du site lepalaismichelange.com.

La présente Politique de confidentialité décrit les données personnelles susceptibles d’être collectées, les finalités et bases juridiques des traitements, les destinataires des données, leurs durées de conservation ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.

Elle s’applique aux traitements réalisés par PALAZZO EVENTS dans le cadre de l’utilisation du site, des demandes de contact ou de devis, de la préparation et de l’organisation d’événements ainsi que de la relation commerciale et contractuelle.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles est :

PALAZZO EVENTS — Le Palais Michel Ange

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Capital social : 1 000 €

Siège social :

Résidence Le Grand Hôtel
45 boulevard de la Croisette
06400 Cannes — France

Lieu d’exploitation :

Le Palais Michel-Ange
3 rue Michel-Ange
06400 Cannes — France

SIREN : 102 761 681
RCS : 102 761 681 R.C.S. Cannes

Téléphone : 07 83 59 56 41
E-mail : lepalaismichelange@gmail.com

La responsable des traitements est Mme Souad ARNAUD, en sa qualité de gérante de PALAZZO EVENTS.

À la date de la présente Politique, PALAZZO EVENTS n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Si un DPO est désigné ultérieurement, ses coordonnées seront ajoutées à la présente Politique.

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon la nature de votre demande et de votre relation avec PALAZZO EVENTS, les catégories de données suivantes peuvent être collectées.

2.1. Données d’identification

• nom et prénom ;
• société, organisation ou entreprise ;
• fonction ou qualité professionnelle ;
• adresse postale, lorsque celle-ci est nécessaire.

2.2. Coordonnées

• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ;
• coordonnées professionnelles.

2.3. Informations relatives à votre événement

• nature de l’événement ;
• date souhaitée ;
• horaires ;
• nombre de participants ;
• prestations souhaitées ;
• configuration ou besoins particuliers ;
• budget ou informations communiquées volontairement ;
• informations nécessaires à la préparation et à l’organisation de l’événement.

2.4. Données relatives à la relation commerciale et contractuelle

• demandes de contact et de devis ;
• devis, contrats et conditions particulières ;
• échanges par e-mail, téléphone ou tout autre moyen de communication ;
• documents transmis pour l’organisation de l’événement ;
• informations relatives à la facturation et aux paiements ;
• réclamations, demandes et échanges liés à l’exécution du contrat.

2.5. Données techniques

Lors de la navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du site, notamment :

• adresse IP ;
• données relatives au navigateur et à l’appareil utilisé ;
• données de connexion ;
• informations relatives au choix exprimé concernant les cookies et autres traceurs.

À la date de la présente Politique, le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de profilage. Les informations détaillées relatives aux cookies et autres traceurs figurent dans la Politique de cookies.

2.6. Données relatives à la vidéosurveillance

Les personnes susceptibles d’être filmées dans les espaces concernés du Palais Michel-Ange peuvent faire l’objet d’une captation d’images dans le cadre du dispositif de vidéosurveillance installé dans l’établissement. Les modalités applicables à ce dispositif sont précisées à l’article 14 de la présente Politique et dans la signalétique présente sur place.

3. Modalités de collecte des données

Les données personnelles peuvent être collectées lorsque vous :

• remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis ;
• nous contactez par téléphone ;
• nous adressez un e-mail ;
• échangez avec PALAZZO EVENTS au sujet d’un événement ;
• demandez une visite du Palais Michel-Ange ;
• acceptez un devis ou signez un contrat ;
• transmettez des documents nécessaires à l’organisation de l’événement ;
• échangez avec PALAZZO EVENTS dans le cadre de l’exécution d’une prestation ;
• naviguez sur le site, lorsque certaines données sont nécessaires à son fonctionnement ou à sa sécurité ;
• êtes présent dans les zones couvertes par le dispositif de vidéosurveillance.

PALAZZO EVENTS ne collecte que les données nécessaires aux finalités poursuivies. Lorsque des informations sont demandées dans un formulaire, les champs obligatoires sont signalés lorsque cela est nécessaire.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes.

4.1. Gestion des demandes de contact et de devis

• répondre aux demandes d’information ;
• analyser les besoins exprimés ;
• préparer et transmettre un devis ;
• organiser une visite du Palais Michel-Ange ;
• échanger avec le demandeur au sujet de son projet.

4.2. Préparation et organisation des événements

• préparer la prestation ;
• organiser la mise à disposition des espaces ;
• coordonner les informations nécessaires au bon déroulement de l’événement ;
• communiquer avec le client, ses représentants et, lorsque cela est nécessaire, les intervenants autorisés ;
• assurer le suivi avant, pendant et après l’événement.

4.3. Gestion de la relation contractuelle

• établir et gérer les devis, contrats et conditions particulières ;
• gérer les réservations ;
• suivre l’exécution des prestations ;
• traiter les demandes, réclamations et éventuels litiges ;
• établir les factures et suivre les paiements.

4.4. Gestion administrative, comptable et fiscale

• assurer la tenue de la comptabilité ;
• respecter les obligations fiscales, comptables et administratives ;
• conserver les documents nécessaires à la justification des opérations ;
• répondre aux demandes des autorités compétentes.

4.5. Sécurité des personnes, des biens et des locaux

• prévenir les intrusions, dégradations et accès non autorisés ;
• assurer la sécurité des personnes et des biens ;
• constater et documenter les incidents ;
• transmettre les images ou informations pertinentes aux autorités compétentes lorsque cela est nécessaire.

4.6. Fonctionnement et sécurité du site

• assurer l’accès et le fonctionnement du site ;
• mémoriser le choix de l’utilisateur concernant les cookies ;
• prévenir les utilisations frauduleuses ;
• assurer la sécurité technique du site et de ses services.

4.7. Prospection commerciale

PALAZZO EVENTS peut utiliser les coordonnées de ses clients ou prospects afin de leur adresser des informations commerciales lorsque cette utilisation est autorisée par la réglementation applicable.

Toute personne peut s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale, notamment en utilisant le lien de désinscription lorsqu’il est proposé ou en contactant PALAZZO EVENTS aux coordonnées indiquées dans la présente Politique.

PALAZZO EVENTS ne vend, ne loue et ne cède pas les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

5. Bases juridiques des traitements

Les traitements de données personnelles reposent, selon les cas, sur l’une des bases juridiques suivantes :

Lorsque le traitement repose sur l’exécution d’un contrat ou sur des mesures précontractuelles, la fourniture des données nécessaires peut être indispensable pour répondre à une demande, établir un devis ou organiser une prestation.

Lorsque le traitement repose sur une obligation légale, le refus de fournir les données nécessaires peut empêcher PALAZZO EVENTS de respecter ses obligations, notamment en matière de facturation et de comptabilité.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

6. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les données demandées dans le cadre d’une demande de contact, d’un devis ou d’une réservation sont nécessaires uniquement lorsqu’elles sont indispensables pour répondre à la demande, établir le devis, conclure le contrat ou exécuter la prestation.

Lorsque certaines données sont facultatives, leur absence n’empêche pas nécessairement le traitement de la demande. Toutefois, l’absence d’informations nécessaires peut empêcher PALAZZO EVENTS de répondre de manière complète ou de fournir la prestation demandée.

Les informations communiquées librement par l’utilisateur doivent être limitées à ce qui est nécessaire à sa demande. Il est recommandé de ne pas transmettre, par l’intermédiaire du site ou par e-mail, de données sensibles ou d’informations confidentielles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de la demande.

7. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs missions et de leurs habilitations :

• à PALAZZO EVENTS ;
• aux personnes autorisées participant à la gestion des demandes, des réservations ou des événements ;
• aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du site ;
• aux prestataires administratifs, comptables ou professionnels intervenant pour le compte de PALAZZO EVENTS ;
• aux prestataires nécessaires à la préparation ou à l’exécution de l’événement, lorsque cette transmission est nécessaire et autorisée ;
• aux autorités administratives, judiciaires ou organismes légalement habilités lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

Les prestataires qui traitent des données pour le compte de PALAZZO EVENTS sont sélectionnés avec attention et doivent présenter des garanties suffisantes en matière de confidentialité et de sécurité. Lorsque cela est nécessaire, leurs obligations sont encadrées par un contrat conforme à la réglementation applicable.

PALAZZO EVENTS ne vend, ne loue et ne cède jamais les données personnelles à des fins commerciales.

8. Durées de conservation

PALAZZO EVENTS conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales et des délais applicables en matière de preuve, de prescription et de défense des droits.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées. Elles peuvent être conservées sous forme d’archives lorsque cette conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’établissement, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

9. Sécurité des données

PALAZZO EVENTS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• un accès limité aux personnes habilitées ;
• une gestion des droits d’accès selon les besoins des missions ;
• la protection des comptes et outils utilisés ;
• la sécurisation des échanges électroniques lorsque cela est possible ;
• la limitation de l’accès aux documents contenant des données personnelles ;
• la conservation des données pendant une durée limitée ;
• la sensibilisation des personnes autorisées à la confidentialité des données.

PALAZZO EVENTS prend les mesures raisonnables pour prévenir la perte, la destruction, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé aux données personnelles.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, PALAZZO EVENTS prendra les mesures prévues par la réglementation applicable, notamment en matière de notification à la CNIL et, lorsque cela est nécessaire, d’information des personnes concernées.

10. Transferts de données hors de l’Union européenne

PALAZZO EVENTS privilégie, dans la mesure du possible, des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen.

Lorsque certains prestataires ou outils techniques impliquent un transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ce transfert est réalisé uniquement dans le respect des conditions prévues par le RGPD.

Les garanties applicables peuvent notamment reposer sur :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
• des garanties appropriées prévues par le RGPD ;
• tout autre mécanisme légalement reconnu.

Les informations complémentaires relatives aux prestataires concernés peuvent être communiquées sur demande, sous réserve des obligations de confidentialité et de sécurité applicables.

11. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions et limites prévues par la réglementation, des droits suivants.

11.1. Droit d’accès

Vous pouvez demander la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et obtenir une copie de ces données ainsi que les informations prévues par la réglementation.

11.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

11.3. Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies. Ce droit n’est pas absolu. PALAZZO EVENTS peut notamment être tenue de conserver certaines données pour respecter une obligation légale ou établir, exercer ou défendre un droit en justice.

11.4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation temporaire du traitement dans les cas prévus par le RGPD, notamment lorsque l’exactitude des données est contestée ou lorsque vous vous êtes opposé à un traitement.

11.5. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime de PALAZZO EVENTS pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

11.6. Droit à la portabilité

Lorsque ce droit est applicable, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement.

11.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

11.8. Directives après décès

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

12. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande à :

PALAZZO EVENTS

Par e-mail : lepalaismichelange@gmail.com

Ou par courrier :

PALAZZO EVENTS
Résidence Le Grand Hôtel
45 boulevard de la Croisette
06400 Cannes — France

La demande doit, lorsque cela est nécessaire, préciser le droit exercé et être suffisamment précise pour permettre son traitement.

Afin de protéger les données personnelles, PALAZZO EVENTS peut demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur. Ce justificatif est utilisé uniquement à cette fin et n’est pas conservé au-delà de la durée nécessaire à la vérification, sauf obligation légale contraire.

PALAZZO EVENTS répond aux demandes dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou lorsque le nombre de demandes à traiter est important. Dans ce cas, PALAZZO EVENTS informe la personne concernée de cette prolongation dans le délai initial d’un mois.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté PALAZZO EVENTS, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Vous pouvez également obtenir des informations et effectuer une réclamation sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

Toute personne concernée dispose également, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

14. Vidéosurveillance du Palais Michel-Ange

Le Palais Michel-Ange est équipé d’un dispositif de vidéosurveillance situé à l’intérieur de l’établissement.

14.1. Finalités

Le dispositif est destiné à :

• assurer la sécurité des personnes ;
• protéger les biens et les locaux ;
• prévenir et constater les intrusions ;
• prévenir et constater les dégradations ;
• contrôler les accès non autorisés ;
• contribuer à l’établissement des faits en cas d’incident.

Le dispositif n’a pas pour finalité de surveiller en permanence les participants, invités, clients ou prestataires pendant le déroulement des événements.

14.2. Base juridique

Le traitement des images repose sur l’intérêt légitime de PALAZZO EVENTS à assurer la sécurité des personnes, des biens et des locaux, dans le respect de la réglementation applicable.

14.3. Accès aux images

L’accès aux images est limité aux personnes habilitées par PALAZZO EVENTS et, lorsque cela est nécessaire, aux autorités administratives ou judiciaires compétentes. Les images ne sont pas communiquées à des tiers non autorisés.

14.4. Durée de conservation

Les images sont conservées pendant une durée maximale de sept (7) jours à compter de leur enregistrement, puis supprimées. En cas d’incident, les images strictement nécessaires peuvent être extraites et conservées pendant la durée nécessaire à la constatation des faits, à leur transmission aux autorités compétentes ou à l’établissement, à l’exercice ou à la défense des droits de PALAZZO EVENTS.

14.5. Information des personnes

Les personnes susceptibles d’être filmées sont informées de l’existence du dispositif au moyen d’une signalétique visible installée dans l’établissement. Cette signalétique indique notamment l’existence du dispositif, sa finalité et les modalités permettant d’obtenir des informations complémentaires ou d’exercer les droits applicables.

14.6. Exercice des droits relatifs aux images

Les droits relatifs aux images peuvent être exercés auprès de PALAZZO EVENTS aux coordonnées indiquées à l’article 12 de la présente Politique. Toute demande doit préciser, dans la mesure du possible, la date, l’heure approximative et le lieu concerné afin de permettre l’identification des images.

L’exercice du droit d’accès peut être limité lorsque la communication des images porte atteinte aux droits et libertés d’autres personnes ou lorsqu’une restriction est nécessaire pour prévenir une infraction, protéger une enquête ou respecter une obligation légale. Pour certains événements professionnels ou privés nécessitant une confidentialité particulière, le Client peut demander des informations complémentaires sur le fonctionnement du dispositif. Toute demande de désactivation temporaire reste soumise à l’accord de PALAZZO EVENTS et aux impératifs de sécurité applicables.

15. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi qu’à la mémorisation du choix de l’utilisateur concernant les cookies. À la date de la présente Politique, aucun cookie publicitaire ni traceur de profilage n’est utilisé.

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs, à leurs finalités, à leur durée de conservation et aux modalités de gestion des préférences sont détaillées dans la Politique de cookies accessible depuis le site.

Lorsque le consentement est requis, les cookies et traceurs concernés ne sont déposés ou lus qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.

16. Évolution de la présente Politique

PALAZZO EVENTS peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte :

• de l’évolution du site ;
• des services proposés ;
• des traitements de données mis en œuvre ;
• de l’évolution des outils techniques utilisés ;
• des obligations légales ou réglementaires ;
• des recommandations de la CNIL.

La version publiée sur le site est la version applicable à la date de consultation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente Politique.

En cas de modification substantielle affectant les droits ou les modalités de traitement des données personnelles, PALAZZO EVENTS pourra en informer les personnes concernées par tout moyen approprié lorsque cela est nécessaire.

17. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, les traitements de données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

PALAZZO EVENTS — Le Palais Michel-Ange

Siège social :

Résidence Le Grand Hôtel
45 boulevard de la Croisette
06400 Cannes — France

Lieu d’exploitation :

Le Palais Michel-Ange
3 rue Michel-Ange
06400 Cannes — France

Téléphone : 07 83 59 56 41
E-mail : lepalaismichelange@gmail.com