Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la mise à disposition temporaire des espaces du Palais Michel Ange, situés 3 rue Michel Ange à Cannes, ainsi que les prestations associées éventuellement commandées. Elles s'appliquent à toute réservation, sauf conditions particulières expressément acceptées par les deux parties.

2. Devis et confirmation de réservation

Toute demande donne lieu à l'établissement d'un devis nominatif précisant l'espace réservé, la date, les horaires, le nombre de participants et les prestations retenues. La réservation devient ferme à réception du devis daté et signé par le client, accompagné du règlement de l'acompte prévu au devis. Les espaces ne sont pas bloqués avant cette confirmation.

3. Tarifs

Les tarifs sont établis sur devis, en fonction de l'espace, de la durée, du format et des prestations demandées. Ils sont exprimés en euros. Toute prestation supplémentaire demandée avant ou pendant l'événement fait l'objet d'une facturation complémentaire.

4. Paiement

Un acompte est versé à la signature du devis ; le solde est réglé selon l'échéance indiquée sur le devis. Les modalités et moyens de paiement acceptés figurent sur le devis et la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées dans les conditions prévues par la loi.

5. Annulation et modification

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les conditions d'annulation et de conservation de l'acompte sont précisées sur le devis. Toute demande de modification de date, d'horaires ou de nombre de participants est soumise à disponibilité et peut entraîner un réajustement tarifaire. En cas de force majeure, les parties recherchent en priorité un report de date.

6. Utilisation des espaces

Le client s'engage à utiliser les espaces conformément à leur destination et dans le respect du nombre maximum de personnes indiqué au devis, ainsi que des règles de sécurité, du voisinage et de la tranquillité de l'immeuble. Les espaces sont restitués dans l'état dans lequel ils ont été mis à disposition. Toute dégradation constatée est facturée au client.

7. Prestataires extérieurs

L'intervention de prestataires extérieurs (traiteur, technique, décoration, animation) est soumise à l'accord préalable du Palais Michel Ange. Le client demeure responsable de leurs interventions, de leurs installations et de leur départ dans les horaires convenus.

8. Assurance et responsabilité

Le client déclare être assuré en responsabilité civile pour son événement et en justifie sur demande. Le Palais Michel Ange ne peut être tenu responsable des vols, pertes ou dommages affectant les biens et effets personnels apportés par le client, ses invités ou ses prestataires.

9. Données personnelles

Les données communiquées lors d'une demande de devis sont traitées uniquement pour le suivi de la relation commerciale. Les informations relatives à leur traitement figurent dans nos mentions légales.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez-nous à lepalaismichelange@gmail.com ou appelez le 07 83 59 56 41.